Marbrerie Vincart

Qui a le droit de poser une pierre tombale ?

Concession, caveau, monument, cavurne, columbarium : De quoi perdre son latin !

En matière de complexité des lois, les cimetières ne sont pas en reste.
Qui a le droit de poser une pierre tombale? Peut-on acheter une concession dans n’importe quel cimetière? Au bout de combien de temps peut-on placer la tombe? Et en ce qui concerne vos obligations, que dit la loi sur les cimetières ?
Pour tout comprendre, ou presque, vous êtes au bon endroit !

Concession, caveau, monument, cavurne, columbarium : De quoi perdre son latin !

En matière de complexité des lois, les cimetières ne sont pas en reste.
Qui a le droit de poser une pierre tombale? Peut-on acheter une concession dans n’importe quel cimetière? Au bout de combien de temps peut-on placer la tombe? Et en ce qui concerne vos obligations, que dit la loi sur les cimetières ?
Pour tout comprendre, ou presque, vous êtes au bon endroit !

Avant de se demander qui peut poser le monument,
il est important de définir où il sera posé.

La réponse est : sur une concession funéraire. Une concession est un emplacement de cimetière qui vous est loué par la ville. Le contrat qu’on appelle « Acte de Concession » définit la durée de la concession et en précise les bénéficiaires.

Une concession peut être :

  • Individuelle : réservée à la personne l’ayant acquise
  • Collective : réservée aux personnes désignées par l’acte, quelque soit le lien qui les unit entre elles
  • Familiale : réservée à la personne qui l’a acquise et aux membres de sa famille

Une fois définis les différents types, reste à se demander qui peut acheter une concession dans un cimetière ? La loi nous dit que pour avoir le droit d’être inhumé (enterré) dans une commune il faut répondre à l’un des cas de figure suivant :

  • Être décédé dans la commune, quelque soit l’adresse du domicile
  • Être domicilié dans la commune
  • Être inscrit ou remplir les conditions pour être inscrit sur les listes électorales de la commune si on habite à l’étranger
  • Bénéficier d’une concession familiale
Si vous n’êtes pas dans l’une de ces situations vous avez le droit de faire une demande et c’est alors le Maire qui prendra la décision. Vous savez maintenant qu’il peut refuser.

Avant de se demander qui peut poser le monument,
il est important de définir où il sera posé.

La réponse est : sur une concession funéraire. Une concession est un emplacement de cimetière qui vous est loué par la ville. Le contrat qu’on appelle « Acte de Concession » définit la durée de la concession et en précise les bénéficiaires.Une concession peut être :

  • Individuelle : réservée à la personne l’ayant acquise
  • Collective : réservée aux personnes désignées par l’acte, quelque soit le lien qui les unit entre elles
  • Familiale : réservée à la personne qui l’a acquise et aux membres de sa famille

Une fois définis les différents types, reste à se demander qui peut acheter une concession dans un cimetière ? La loi nous dit que pour avoir le droit d’être inhumé (enterré) dans une commune il faut répondre à l’un des cas de figure suivant :

  • Être décédé dans la commune, quelque soit l’adresse du domicile
  • Être domicilié dans la commune
  • Être inscrit ou remplir les conditions pour être inscrit sur les listes électorales de la commune si on habite à l’étranger
  • Bénéficier d’une concession familiale
Si vous n’êtes pas dans l’une de ces situations vous avez le droit de faire une demande et c’est alors le Maire qui prendra la décision. Vous savez maintenant qu’il peut refuser.

Qui peut commander
les travaux sur la sépulture ?

Maintenant que la concession est définie et achetée, il nous reste à y faire les travaux d’usage.
En premier lieu, nous ferons poser le caveau : c’est là que seront déposés les cercueils.
À noter qu’il existe de plus en plus de cimetières proposant des concessions destinées à recevoir uniquement des urnes. Dans ce cas, le caveau s’appelle une cavurne.
Une fois le caveau posé, il est d’usage de faire poser le monument funéraire (ou monument cinéraire dans le cas de cavurne), communément appelé « pierre tombale ». Et c’est là tout l’intérêt et toute la complexité de notre article.

L’article L2223-13 du Code Général des Collectivités Territoriales stipule que « les bénéficiaires de la concession peuvent construire sur ces terrains des caveaux, monuments et tombeaux », ce qui semble plutôt logique : vous achetez une concession, vous faites les travaux, vous et uniquement vous… et bien non !
Car l’article L2223-12 stipule lui que « Tout particulier peut[…] faire placer sur la fosse d’un parent ou d’un ami une pierre sépulcrale ou autre signe distinctif de sépulture »

Cependant, rassurez-vous
 : la demande d‘autorisation de travaux est soumise à autorisation du Maire, qui exerce un pouvoir de police des cimetières.
Ainsi, le propriétaire de la concession n’est pas forcément la personne qui commande et règle le monument funéraire (on peut aider ses proches à acquérir le monument, par exemple) MAIS l’autorisation du propriétaire est fortement recommandée pour obtenir celle du maire, obligatoire pour tous travaux.
Ainsi, de nombreuses mairies – et tout bon professionnel – vous demanderont l’acte de concession afin de s’assurer de votre légitimité à faire poser le monument.

Qui peut commander les travaux sur la sépulture ?

Maintenant que la concession est définie et achetée, il nous reste à y faire les travaux d’usage.
En premier lieu, nous ferons poser le caveau : c’est là que seront déposés les cercueils.
À noter qu’il existe de plus en plus de cimetières proposant des concessions destinées à recevoir uniquement des urnes. Dans ce cas, le caveau s’appelle une cavurne.
Une fois le caveau posé, il est d’usage de faire poser le monument funéraire (ou monument cinéraire dans le cas de cavurne), communément appelé « pierre tombale ». Et c’est là tout l’intérêt et toute la complexité de notre article.

L’article L2223-13 du Code Général des Collectivités Territoriales stipule que « les bénéficiaires de la concession peuvent construire sur ces terrains des caveaux, monuments et tombeaux », ce qui semble plutôt logique : vous achetez une concession, vous faites les travaux, vous et uniquement vous… et bien non !
Car l’article L2223-12 stipule lui que « Tout particulier peut[…] faire placer sur la fosse d’un parent ou d’un ami une pierre sépulcrale ou autre signe distinctif de sépulture »

Cependant, rassurez-vous
 : la demande d‘autorisation de travaux est soumise à autorisation du Maire, qui exerce un pouvoir de police des cimetières.
Ainsi, le propriétaire de la concession n’est pas forcément la personne qui commande et règle le monument funéraire (on peut aider ses proches à acquérir le monument, par exemple) MAIS l’autorisation du propriétaire est fortement recommandée pour obtenir celle du maire, obligatoire pour tous travaux.
Ainsi, de nombreuses mairies – et tout bon professionnel – vous demanderont l’acte de concession afin de s’assurer de votre légitimité à faire poser le monument.

À qui faire appel pour
poser son monument ?

Faites appel à un marbrier pour la pose de votre monument : il connaît le terrain, les différents types de pose, les dimensions et les spécificités de chaque cimetière. Il possède surtout l’habilitation funéraire accordée par la préfecture l’autorisant à réaliser les travaux de cimetière.

Ainsi, c’est sûrement la première chose à vérifier lorsque vous vous rendez chez votre artisan marbrier : demandez-lui son numéro d’habilitation funéraire. Celle-ci est obligatoire pour les travaux de cimetière.
Vous êtes dans le Hainaut ? Venez donc visiter notre atelier à Denain! Nous sommes la seule entreprise des environs qui fabrique encore ses monuments sur place!
Ainsi, quelque soit le granit que vous choisissez, le type de monument, sa forme… nous créons avec vous vos projets dans les règles de l’art.
De génération en génération le savoir-faire est transmis depuis 1889 à la marbrerie Vincart afin de garantir à nos clients un travail artisanal de qualité, Made in Hainaut!

À qui faire appel pour poser son monument ?

Faites appel à un marbrier pour la pose de votre monument : il connaît le terrain, les différents types de pose, les dimensions et les spécificités de chaque cimetière. Il possède surtout l’habilitation funéraire accordée par la préfecture l’autorisant à réaliser les travaux de cimetière.

Ainsi, c’est sûrement la première chose à vérifier lorsque vous vous rendez chez votre artisan marbrier : demandez-lui son numéro d’habilitation funéraire. Celle-ci est obligatoire pour les travaux de cimetière.
Vous êtes dans le Hainaut ? Venez donc visiter notre atelier à Denain! Nous sommes la seule entreprise des environs qui fabrique encore ses monuments sur place!
Ainsi, quelque soit le granit que vous choisissez, le type de monument, sa forme… nous créons avec vous vos projets dans les règles de l’art.
De génération en génération le savoir-faire est transmis depuis 1889 à la marbrerie Vincart afin de garantir à nos clients un travail artisanal de qualité, Made in Hainaut!